Publicité pour les jeux en ligne, de plus en plus restrictive
La libéralisation de la publicité pour les jeux en ligne prend des tournures bien compliquées. Les députés ont examiné le nouvel article 4 bis au cours de la 2ème séance du jeudi 8 octobre. Par rapport au texte adopté par la commission des Finances, l’amendement 1074 de Jean-François Lamour (adopté avec l’avis favorable du Gouvernement) confirme l’interdiction de la publicité durant les périodes au cours desquelles sont programmées des émissions à destination des mineurs sur les services de télévision et de radio. Il a même été élargi puisqu’il interdit désormais aussi la publicité dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs et dans les salles de cinéma lors de la diffusion d’œuvres à destination des mineurs. L’article prévoit de laisser le CSA déterminer les plages pendant lesquelles sont « programmées des émissions destinées aux mineurs sur les services de télévision et de radio », périodes pendant lesquelles la publicité en faveur des jeux est interdite. Pour l’heure, l’interdiction totale de la publicité a été écartée (rejet de l’amendement 87 rect. présenté par M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard).