P2P : Telecom Italia dédouané de toute responsabilité, ou presque
Dans un jugement rendu le 15 avril dernier, un juge italien a considéré que le fournisseur d’accès Telecom Italia ne pouvait pas être tenu pour responsable des violations de copyright perpétrées par ses abonnés sur Internet. La justice italienne avait été saisie par la Fapav (Federazione Anti-Pirateria Audiovisiva), qui souhaitait contraindre le FAI à mettre en œuvre tout un arsenal de mesures de rétorsion contre le téléchargement illégal, de la surveillance des activités de ses abonnés à leur signalement aux autorités judiciaires en cas d’infraction, en passant par le blocage de l’accès à un certain nombre de sites BitTorrent. La Fapav a au moins obtenu gain de cause sur un point, cependant. Il reviendra désormais à Telecom Italia de saisir lui même la justice lorsque des manquements seront signalés par les ayant droit, qui avaient jusque là la responsabilité de cette démarche.