Maitre Eolas envoie Hadopi dans les cordes, une fois de plus
Le ministère de la Culture et de la Communication a prévu de procéder par ordonnance pénale pour régler les affaires d’internautes pris pour téléchargements illicites. Le plus ardent adversaire de la rue de Valois, Maître Eolas a écrit sur son blog une analyse juridique de cette proposition. Et il est peu de dire que l’avocat de la blogosphère est sévère avec le plan B du ministère pour sauver la loi "Création et Internet". "L’ordonnance pénale, c’est la technocratie appliquée à la justice", souligne Maître Eolas, qui ajoute que "il est à craindre que la plupart des ordonnances pénales demandées sur la base des dossiers montés par la CPD soient refusées par le juge pour preuve non rapportée. Le parquet devra donc ouvrir une enquête de police, ce qui fait perdre tout l’intérêt simplificateur : la police étant le bras séculier du parquet, la faire enquêter sur des contrefaçons l’empêche d’enquêter sur d’autres affaires". Enfin, Maître Eolas rappelle que l’ordonnance pénale ne peut viser des mineurs, ou encore qu’elle interdit aux plaignants de demander des dommages et intérêts... Bref, il finit en souhaitant que "Christine Albanel ne soit pas reconduite dans ses fonctions, pour lui éviter de gravir une troisième fois le golgotha".