12 Commentaires

1. Dexter le 6 janvier 2010

   Mais c’est énorme dites donc !

   Enfin vu la levée de bouclier qui ne va pas tarder du côté des labels, c’est malheureusement pas prêt d’être mis en place...

2.  le 6 janvier 2010

   license légale=license globale ?Lapsus de l’auteur ou étrange terminologie dans le rapport ?

3.  le 6 janvier 2010

   je pense que le premier qui dit "license globale" se retrouve au pilori :)

   Sinon c’est plutôt une bonne idée, parce que c’est un bordel sans nom (sans légaliser le P2P)

4. Philippe Astor le 6 janvier 2010

   Non, la licence légale n’est pas la licence globale. Le principe revient, comme pour les radios, à percevoir un pourcentage du CA des sites de streaming afin de rémunérer les ayant droit, par l’intermédiaire de leurs sociétés de gestion collective. C’est un principe défendu par l’Adami, notamment (société des artistes interprètes) et par certains sites de streaming. S’il est mis en oeuvre, une commission tripartite (réunissant les ayant droit, les sistes de streaming et l’Etat) devrait être constituée afin de fixer le taux de ce prélèvement sur le CA (pub + abonnement), lequel sera certainement plus élevé que pour les radios (actuellement de l’ordre de 4 %). Commentaires à venir sur EL, si l’information se confirme...

5.  le 6 janvier 2010

   Philippe> Vous avez raison c’était surtout pour la pirouette que je disais ça.

   Le fait de devoir négocier au cas par cas était probablement un problème majeur pour les sites légaux de streaming. Se rapprocher du modèle de la radio en France, qui a fait ses preuves, est sage.

6. oomu le 6 janvier 2010

   très bien

   mais faut que cela soit une compétence de l’union européenne et que soit unifié la gestion des droits et les accords sur l’ensemble du territoire européen !

   Il n’y a aucune raison qu’un site allemand, anglais ou français doivent chacun négocier dans leurs coins national pour des chansons ou oeuvres déjà traduites (voir en vo après tout.)

   ce sont des frais supplémentaires qui ralentissent les opérateurs.

7. Antoine le 6 janvier 2010

   Là ce n’est plus de la fiscalité mais du racket.

   Un groupement professionnel cherche tous les prétextes pour pomper du fric à tout ce qui a un rapport avec Internet, alors qu’en réalité les FAI ou Google ne touchent aucune rémunération du fait des téléchargements illégaux, et tout ceci pour que les membres de ces groupements puissent continuer à bénéficier d’un train de vie de rentiers.

   L’impôt n’a aucun fondement tangible si ce n’est le bon plaisir de Sarkozy. Il s’agit d’un détournement des institutions en ce fait que Sarkozy utilise la prérogative de puissance publique pour prélever une dîme arbitraire au bénéfice des amis de sa cocontractante.

   Sarkozy va loin dans l’aberration intellectuelle, juridique et fiscale.

8. Mademoiselle Fromentin le 6 janvier 2010

   Chouette !! Radioblogclub va revenir.

   Depuis le temps que j’attends ...

9. lagaf le 6 janvier 2010

   Désolé le Streaming ne rapporte pas Grand chose aux droits d’auteurs , que rapporte DEEZER que rapporte DailyMotion ?

   Le lien entre Deezer et Dailymotion :

   Des sociétés Française qui sont en conformités avec la Sacem ..

   Que rapporte youtube (pas d’accord pour la Sacem) ! que rapporte Hulu Rien ? Baidu ?

   Ce type de licence existe déjà dans le Monde .. Sauf que les accords favorise les producteurs ou éditeurs mais pas les Ayants droits ..

   Un accord de ce type = un lance pierre pour les créateurs ..

   Le Streaming évolue de façon légal ou pas .. dans l’ensemble des cas les Auteurs subissent ..

   Que ramène Beep Mp3 .. rien ? pourtant il y a un procès en cour :: :

   Pour un commission, pour une loi qui est censé être pour les créateurs c’est très léger . Confondre le Nationale et l’Internationale est dangereux ..

   Un avis .

10. music consulting le 7 janvier 2010

    Sur le principe pourquoi pas, mais on oublie une chose : le CA de ces societes (Deezer et autres), qui tirent leurs revenus essentiellement de la publicite, est tres faible.Et comme cela a ete dit plus haut le streaming ne rapporte quasiment rien aux ayants droits (artistes notamment).Le modele du streaming n’est rentable pour personne, ni pour les diffuseurs ni pour les artistes, mais comme de l’autre cote les consommateurs ne sont toujours pas prets a payer pour de la musique dematerialisee (sous quelque forme que ce soit, download ou streaming) on est dans une impasse.

11. Jean le 7 janvier 2010

    À contrario de certaines idées reçus et légendes issues de la crétinerie forumesque banale du genre « les majors prennent tous les sous des licences et se mettent les droits d’auteur dans la poche », l’instauration d’un système de licence légale garantit la rémunération des artistes interprètes, principaux et accompagnateurs, ce qui est loin d’être le cas quand les maisons de disques négocient à la tête du streamer l’accès à leur catalogue, en vertu de leur droits — exclusifs mais voisins et non d’auteur — qu’elles détiennent sur leurs enregistrements. Ce serait une excellente mesure.

12. Benjamin le 7 janvier 2010

    Précision pour l’auteur de l’article : on parle ici de licence légale uniquement pour les industries phonographiques ; et non audiovisuelles.