Lettre ouverte de la SACD en plein débat sur "Création et Internet"
Dans une longue lettre, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, revient sur les différents points qui font débat dans la loi "Création et internet". Ce qui s’apparente à un véritable argumentaire a été adressé à tous les députés français par la SACD. Le ton est donné dès l’introduction : "Il est de notre responsabilité de vous alerter contre certaines approximations et contre des campagnes démagogiques, voire mensongères, qui pourraient vous faire passer à côté des vrais enjeux". Ainsi, selon la société de gestion le projet de loi n’est pas plus liberticide que les textes qui régissent le permis de conduire. Mieux "ce projet de loi respecte les internautes. Il propose, à l’opposé de la situation actuelle, un processus pédagogique qui, nous en sommes profondément convaincus, va progressivement installer un autre fonctionnement, plus responsable, des échanges sur internet". La missive rappelle également que les ayants droits n’auront jamais connaissance de l’identité des contrevenants, et que de leur côté, ils ont prévu une révision de la chronologie des médias, comme le demande la ministère de la Culture et de la Communication. Enfin, la suspension de l’abonnement ne devrait être que "brève", et ne privera pas l’internaute des autres services, comme le téléphone ou la télévision par IP, promet la SACD.