Les sénateurs socialistes ne voteront pas Hadopi 2
Après une réunion du groupe, les sénateurs socialistes ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le nouveau texte Hadopi 2, qui confère de nouveaux pouvoirs de sanction à l’encontre des internautes coupables d’échanger des fichiers protégés par le droit d’auteur. Les sénateurs ne s’étaient pas opposés à ce texte dans sa première mouture, et avaient voté pour, sous l’impulsion de Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines. "C’est une usine à gaz en terme de mise en oeuvre et il ne respecte pas les droits de la défense", a indiqué l’AFP relatant une source du groupe PS. Hadopi 2 semble en effet soulever bien des problèmes notamment concernant les droits de la défense ou la re-qualification du délit de contrefaçon en défaut de surveillance. Le texte sera proposé au vote demain et à partir du 20 juillet à l’Assemblée Nationale. Les sénateurs verts et communistes voteront également contre le texte, mais cela ne devrait pas être suffisant pour lui barrer la route.