Le texte de la CMP sur "Création et Internet" rejeté par l’Assemblée Nationale (màj+vidéo)
Lors d’un vote à main levée qui s’est déroulé ce matin les députés ont rejeté le texte de loi "Création et Internet", pourtant issu d’un accord de l’Assemblée Nationale et du Sénat au sein de la commission mixte paritaire. Ce vote n’était pas public. Le gouvernement est donc contraint de revoir sa copie. La situation étant quelque peu inédite, le ministère de la Culture et de la Communication va devoir amender le texte de la CMP pour le présenter lors d’une nouvelle lecture devant les députés. Il faudra alors trouver une date dans l’agenda surchargé de l’Hémicycle, ce qui repoussera encore l’application de la loi.
Mise à jour : De nombreux députés étaient absents. Le résultat est de 15 pour et 21 contre. Jean Dionis du Séjour et de Nicolas Dupont-Aignant, deux députés de la majorité, se sont opposés au texte de la CMP. En pompier de service, Roger Karoutchi a prévenu que le texte serait de toute manière votée. Le gouvernement a choisi de reporter le vote au 27 avril à l’Assemblée Nationale, et de resservir le texte voté par les députés. La version de la CMP est donc caduque. En cas de modification du projet de loi par le Sénat, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale. En attendant cette navette législative, de nouveaux amendements pourront être présentés par les élus. Voir la vidéo du vote sur LCI