Le Conseil des ministres valide la loi "Création et Internet"
La présentation du texte de la loi "Internet et Création" par la ministre Christine Albanel devant les membres du gouvernement lors du Conseil des ministres s’est déroulée sans fausses notes. Prochaine étape, le Sénat lors d’une séance exceptionnelle qui devrait se tenir à la mi-juillet. Ensuite, les choses sérieuses pourront enfin démarrer avec la première lecture à l’Assemblée nationale (voir L’HADOPI n’est pas très populaire à droite) en octobre, si tout va bien.