La mission Zelnik en vue pour 2010
Jacques Toubon, Guillaume Cerutti, et Patrick Zelnik n’ont certes pas chômé, et pourtant la remise de leurs conclusions concernant les nouveaux moyens de financement de la culture dans le numérique ne devrait pas se faire avant la fin de l’année. Prévue à l’origine pour le début mois de novembre dernier, ce rapport très attendu par toutes les filières des médias, de la culture et des télécoms, n’est pas encore bouclé. Les grandes lignes semblent établies, avec l’abandon d’une taxation des FAI, mais un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques. Reste à définir précisément l’articulation de ces aides, qui devraient donc être présentées au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, début 2010.