La loi Hadopi à l’Assemblée Nationale en 2009
Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, vient d’adresser le calendrier législatif prévisionnel au président de l’Assemblée Nationale. Le projet de loi "Internet et Création" est ainsi prévu pour les mois de janvier et février 2009. Rappelons que le texte doit être examiné en premier lieu par le Sénat à partir du 29 octobre prochain.
Màj : la gouvernement a décidé de déclarer l’urgence sur la loi "Internet et Création", comme l’avait annoncé le Figaro.fr.