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La loi "Création et Internet" repoussée

Beaucoup s’y attendaient, mais cette fois, cela paraît inéluctable : la première lecture de la loi "Création et Internet", anciennement HADOPI, n’aura pas lieu lors de la séance extraordinaire de juillet au Sénat. Selon toute vraisemblance, et à cause d’un agenda très chargé, la loi ne sera présentée devant les élus qu’en octobre prochain. En fait, le calendrier prévoit dorénavant une présentation par le rapporteur du Sénat devant la commission renouvelée, ce qui aurait lieu à la fin du mois de septembre. Au mieux, la ministre Christine Albanel pourrait donc être entendue par les élus mi-octobre pour le début des hostilités !



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