La copie privée vote le gel des barèmes
Comme prévu et souhaité par le ministère de la Culture et de la Communication, les membres de la Commission "copie privée" ont voté aujourd’hui. Une majorité s’est exprimée pour le statu quo, laissant les montants de la rémunération inchangés, néanmoins les nouvelles méthodes de calcul ont été entérinées. Fait rare, en plus des ayants droits, et des associations de consommateurs qui ont voté pour, un représentant des industriels s’est abstenu au lieu de s’opposer.