La chronologie des médias bousculée, la fenêtre du DVD ramenée à 4 mois
Dans le cadre du projet de loi "Internet et Création", L’Assemblé Nationale a voté une révision de la loi sur la chronologie des médias. Le délai d’exploitation de la vidéo, principalement les DVD aujourd’hui, est ramené à 4 mois, après la sortie de l’oeuvre en salle. Il est de 6 mois aujourd’hui. Toutefois, la loi prévoit deux exceptions. La première permettrait de raccourcir encore un peu ce délai jusqu’à trois mois pour les films qui n’ont pas connu suffisamment le succès et on été retirés prématurément de l’affiche. Il faut pour cela l’accord des ayants droits et une décision du centre national du cinéma (CNC). Autre disposition particulière, la fenêtre à quatre mois peut être refusée par les ayants droit, mais ils devront passer devant le "médiateur du cinéma" pour faire valoir leurs arguements. Concernant la vidéo à la demande, "il est prévu une date butoir - un mois après la promulgation de la présente loi - à partir de laquelle à défaut d’accord professionnel, le régime applicable à la vidéo physique sera étendu à la VoD", expliqué le rapporteur Franck Riester.