La Suisse vers la riposte graduée
La société des auteurs Suisse pourrait obtenir par la loi ce que la justice vient de lui refuser : la collecte des adresses IP des internantes qui téléchargent des fichiers illégalement. En début de semaine la justice suisse a rendu un verdict limpide sur les activités de Logistep, une société spécialisée qui avait commencé à récupérer auprès des FAI les adresses IP pirates. Or la loi ne permet pas ce genre de collecte, au nom de la protection des données privées sur le réseau. Cependant, cette stratégie d’approche est maintenant bien connue. Et aujourd’hui la Suisa, équivalent de la Sacem, pose les fondements du problème : soit la loi est modifiée pour accepter les collectes, ou bien dans la cas contraire, il pourrait y avoir une sorte de licence globale instituée en Suisse pour rémunérer les artistes. Mais ne soyons pas dupes, il est évident que la Suisa joue là une partition qui devrait déboucher sur la collecte des IP légalisée et plus loin la riposte graduée ou toute autres formes de politique répressive à l’encontre des pirates. D’ailleurs aucune société d’auteurs en Europe n’accepterait la mise en place de la licence globale en Suisse, en vertu des accords de réciprocité existants.