La Sacem cède devant les demandes de Bruxelles
L’une des plus vieux combats de la Commission de Bruxelles vient de connaître son épilogue. La Sacem, société des auteurs compositeurs éditeurs de musique, vient de lâcher son veto sur la mise en place de licence pan-européenne. Il s’agit en fait d’autoriser les autres sociétés civiles européennes à collecter des droits sur les oeuvres des artistes inscrits à la Sacem. Jusque là, elle s’y refusait, arguant qu’elle est en fait la mieux à même de défendre les intérêts des sociétaires. La commission estimait pour sa part que ce système basé sur le territoire était un frein pour les services en ligne de musique. Par exemple, iTunes a dû nouer des accords avec chacune des sociétés d’auteur dans tous les pays où le store en ligne a ouvert depuis son lancement en 2004. Avec l’émergence de licences pan-européennes, iTunes pourrait largement étendre son champ d’action en ouvrant dans chaque pays de l’Union, sans avoir à négocier chaque pas de porte numérique.