La RIAA gagne contre UseNet
Après deux ans d’un combat juridique comme elle en livre tant d’autres, la RIAA (fédération américaine des maisons de disques) vient d’obtenir la condamnation de UseNet. Le Judge Harold Baer a finalement reconnu le réseau comme coupables de plusieurs infractions dont celle au copyright. Pour cela, il a été admis par la cour que UseNet n’était pas un prestataire comme les autres, et qu’il ne pouvait pas se retrancher derrière la neutralité d’un simple service dégagé de la responsabilité face aux agissements des internautes. Les accusés ont fait valoir la jurisprudence Sony sur la copie, mais ce point ne leur a pas été accordé. Plus grave, UseNet aurait sciemment détruit des preuves selon la cour.