La Nouvelle-Zélande abandonne son projet de riposte graduée
La Nouvelle-Zélande ne votera pas sa loi Création & Internet en l’état. Le gouvernement a retiré ce matin le projet de loi qui visait, comme en France, à couper l’accès à Internet aux adeptes du téléchargement "illégal" au terme de plusieurs avertissements. Le vote de ce texte - The Copyright Amendment Act - avait déjà été repoussé d’un mois en février, en raison de la forte opposition rencontrée chez les internautes. Dans l’intervalle, les fournisseurs d’accès, qui avaient été appelés à s’entendre avec les ayant droit sur un code de bonne conduite rendant le texte applicable, ne sont parvenus à aucun consensus. Le retrait du texte doit permettre au gouvernement de "réécrire" la section 92A du projet de loi, qui instituait un système de riposte graduée à la française et sur laquelle s’est cristallisée toute la controverse. "La section 92A ne rentrera pas en application dans sa version originale. Nous avons demandé au ministre du Commerce de commencer à travailler sur une nouvelle section de remplacement", a indiqué le premier ministre néo-zélandais John Key, qui reste convaincu de la nécessité de légiférer, mais reconnaît qu’il faudra d’abord "régler les questions fondamentales soulevées par la section 92A".