La France gagne la bataille du 138
La poitrine bombée, droite dans ses mocassins, la député Catherine Trautmann, rapporteur dans le Paquet Télécom, a finalement cédé aux restrictions du Conseil, et accepté une version inoffensive de l’amendement 138. Porté par le député Guy Bono, ce petit texte avait été calibré pour empêcher l’état français de légiférer sur la "riposte graduée". Le Conseil de l’Europe, réunissant les ministres compétents, s’était opposé à cet amendement après son vote par les députés, à une écrasante majorité. La France, mais aussi le Royaume-Uni ou l’Italie ont mené une opposition radicale pour aboutir ce matin à un compromis accepté par les deux camps. Sans entrer dans les détails de la langue toute bruxelloise dans laquelle est écrit ce texte de la concorde entre le Conseil et le Parlement, il est mentionné que "une coupure à Internet" doit être décidée par "un tribunal indépendant et impartial"(dans le texte "an independent and impartial tribunal established by law"). Exactement ce qui convient à la France, pour qui la création d’Hadopi répond à ce critère - il va toutefois falloir voter un amendement en ce sens a priori. A sa décharge, comme nous l’avions expliqué, le Parlement ne pouvait faire réellement autrement, et repousser les demandes du Conseil, sans voir le vote du "Paquet Télécom" menacé du fait des élections européennes. Un compromis était devenu obligatoire, et le Conseil ayant le dernier mot à Bruxelles, il ne pouvait être totalement favorable aux souhaits des eurodéputés.