La Commission européenne ne bloquera pas la riposte graduée
Bruxelles avait trois mois pour faire connaître sa position sur le projet de loi "Internet et Création". La commission pouvait dans ce délai imparti faire obstacle au texte de la ministre de la Culture et de la Communication française. Finalement, il n’en est rien, et si les autorités bruxelloises devraient toutefois transmettre quelques remarques au gouvernement français concernant la rédaction du projet de loi, ce dernier n’a plus à craindre le courroux de Bruxelles.