La CNIL met des bâtons dans les roues d’Hadopi
En refusant de rendre son avis sur un des décrets d’application d’Hadopi, portant sur la création d’un fichier de données personnelles sur les contrevenants et leurs infractions, la CNIL a probablement retardé de plusieurs semaines l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes et l’application effective de la loi, confirme La Tribune. L’autorité indépendante, qui devait rendre son avis le 10 décembre dernier, a refusé de le faire tant que le texte d’un autre décret d’application, portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates, ne lui sera pas communiqué. Une position qui "a créé un certain émoi dans les ministères", rapporte le quotidien. La soumission pour consultation du texte de ce second décret, encore en cours de finalisation, doit avoir lieu courant janvier. La CNIL disposera alors de deux mois pour rendre son avis. Rendre un avis négatif sur le premier décret dès le mois de décembre, de par son caractère purement consultatif, n’aurait pas eu le même effet, puisque le gouvernement aurait pu passer outre.