L’engorgement des tribunaux spéciaux d’Hadopi en question
Deux affaires récentes concernant la copie illégale de fichiers sur Internet jettent un éclairage inquiétant sur l’application future de la loi Hadopi. Dans les deux cas, l’adresse IP (celle attribuée à un ordinateur sur l’internet pour les communications) n’a pas suffi à identifier correctement l’auteur de l’infraction. Or, la loi "Internet et création" mère d’Hadopi prévoit une collecte des adresses IP par les ayants droit, pour toute identification des contrevenants. C’est ensuite au collège Hadopi que revient la lourde tâche d’obtenir l’identité du prétendu pirate auprès du fournisseur d’accès. Cette opération se passe hors de la portée des ayants droit, avant que le dossier soit directement transmis à la justice. Et c’est là que le bât blesse, car le ministère a plusieurs fois promis un véritable mitraillage pour les débuts de la loi, histoire certainement d’impressionner la plèbe téléchargeante. Les deux affaires, l’une en Charente-Maritime et l’autre à Guingamp, prouvent bien qu’une instruction poussée et détaillée sera nécessaire dans pratiquement tous les cas pour éviter les erreurs. Car l’IP seule ne suffit pas, surtout à l’heure de Seedfuck, pour identifier l’auteur d’un piratage.