L’amendement 138 repoussé à l’unanimité
Le fameux amendement 138, déposé par le député Guy Bono pour faire entrave à la loi "Internet et Création", a été retiré du Paquet Télécom à l’unanimité du conseil des ministres de l’Europe dans sa formation "télécom". L’ensemble des textes de loi composant le Paquet Télécom a été adopté à partir du compromis proposé par la France, représentée par Luc Chatel et Eric Besson. Et cela, malgré les efforts de la commissaire Viviane Redding de faire obstacle à la demande française.