L’affaire des Choristes, la cour d’appel déboute les plaignants
Dans l’affaire des "Choristes", vieille de près de trois ans, le jugement de la cour d’appel de Paris rendu cet après-midi risque de faire l’effet d’un coup de tonnerre. Dans son verdict, la juridiction a en effet débouté les plaignants - Pathé et le réalisateur Christophe Baratier - et conclu que les annonceurs ne pouvaient pas être poursuivis pour avoir vu leurs publicités s’afficher sur des sites ou des services faisant la promotion du P2P. Concernant la responsabilité des annonceurs, la cour a rappelé que le Code pénal sanctionne une complicité intentionnelle. Or celle-ci n’est pas évidente, car les annonceurs - tels que AOL - utilisent des intermédiaires pour diffuser leurs messages, et qu’ils ne sont jamais informés de la liste des sites sur lesquels leurs publicités apparaissent. Les annonceurs avaient demandé une condamnation de 25 000 euros des plaignants, qui a été refusée par le tribunal. Pour ceux qui ont suivi le dossier depuis l’origine, cette decision n’est pas une surprise, la faute originelle ayant été commise par les producteurs qui, pour des raisons peu évidentes, avaient préféré agir sur le plan pénal plutôt qu’au civil. La procédure étant différente, les annonceurs ne pouvaient appeler en garantie les régies, empêchant les juges de condamner les régies voire les sous-régies qui auraient été peu regardantes sur l’emplacement des bannières de leurs clients.