Hadopi toujours en suspens
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés doit donner son feu vert au décret portant sur la sanction de la loi Hadopi pour être appliquée. La CNIL a autorisé quatre organisations d’ayants droit à collecter des adresses IP qui auraient recours au téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Elles pourraient ainsi être transmises à la Haute autorité qui fera l’acheminement auprès des FAI.
Néanmoins, d’autres étapes sont encore nécessaires à l’examen du décret concernant le pouvoir de sanction d’Hadopi, ainsi La CNIL ne semble pas être optimiste quant à l’impact de cette dernière. De ce fait, d’après Yann Padova, secrétaire général de la CNIL, lors d’un chat avec les internautes par 20minutes.fr, la sanction d’Hadopi mettra encore bien du temps avant d’être appliquée.