Hadopi, présentée en novembre au Sénat
Les choses se précisent. Le ministère de la Culture et de la Communication prévoit une première lecture de la loi "Internet et Création" au Sénat pour le début du mois de novembre. Rappelons que le gouvernement souhaite faire passer la loi en urgence, ce qui implique qu’il n’y ait qu’une seule lecture par assemblée.
