Hadopi, le dernier décret publié
Comme nous l’annoncions, le Conseil d’Etat a approuvé le dernier décret concernant la mise en place de l’Hadopi, dans le cadre de la loi "Création et Internet". Ce texte définit les modalités de fonctionnement de la CPD, la partie inquisitrice de la haute autorité. Il ne manquait plus que ce texte pour lancer réellement l’Hadopi sur la trace des téléchargeurs indélicats. Selon toutes vraisemblances, les premiers mails adressés aux internautes devraient être envoyés à partir de septembre. C’est à l’Hadopi que revient le choix de la date, en fonction des avancées des tests en cours. Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand portera la nouvelle lors du conseil du 28 juillet.