Hadopi : la CNIL ne fait pas obstruction
A priori, la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) a rendu hier un avis favorable aux demandes d’autorisation des ayant droit pour la collecte massive d’adresses IP sur les réseaux P2P. C’est ce qui ressort des confidences de Marc Guez, le directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), à PC Inpact. "On a une nouvelle partielle : on nous a dit que notre demande avait été acceptée ainsi que celle des autres sociétés d’ailleurs, sans réserve, mais qu’il y avait une formulation de la décision qui avait été modifiée par rapport à ce qui était prévu", confie l’intéressé. La CNIL a-t-elle émis des conditions ? De toute façon elle ne peut pas les imposer. Avec cet avis favorable de l’autorité indépendante, c’est une étape importante qui est franchie vers la mise en œuvre de la riposte graduée prévue par la loi Hadopi, et un obstacle en moins. La CNIL s’est penchée sur le dispositif de collecte mis en œuvre pas la société Trident Media Guard, prestataire désigné par la SCPP, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM). Elle n’a pas jugé utile de faire obstruction, alors qu’elle pouvait encore faire traîner les choses deux mois de plus. Ne manque plus que les derniers décrets d’application, dont le gouvernement a promis la publication avant fin juin, pour que puisse commencer l’envoi des premiers avertissements.