Hadopi installée par Frédéric Mitterrand
A midi, rue de Valois dans les locaux du ministère de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a officiellement annoncé d’une voix trainante la création de Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet). Marie-Françoise Marais en prend la présidence (la composition de l’autorité ici). Sa mission est double, il s’agit en premier lieu de veiller sur les réseaux, mais aussi d’envoyer des courriers aux internautes téléchargeant des fichiers illicites - au mieux à partir d’Avril, sinon en juillet. Le budget de fonctionnement n’a pas été clairement donné, il devrait tourner aux alentours de 5 millions d’euros. Le ministre en a profité pour indiquer que les fournisseurs d’accès ne seraient pas remboursés de leurs efforts lorsqu’il s’agira de répondre aux sollicitations de l’Hadopi. De même, les spécifications techniques des logiciels "mouchards" qu’il conviendra d’installer chez les particuliers n’ont pas encore été établies. Enfin, Frédéric Mitterrand a confirmé que les textes d’application de l’Hadopi étaient encore en cours de rédaction, et qu’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une communication au Conseil d’Etat et à la CNIL. Le départ précipité d’Olivier Henrard de la rue de Valois, cheville ouvrière de l’Hadopi depuis le début, y est surement pour quelque chose... Pour clore cette présentation, Marie-Françoise Marais s’est contentée de déclaré qu’elle s’efforcerait "à faire de l’hadopi une institution indépendante et respectée".