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Le 25 Juin 2009 dans Peer2peer

Le second volet de la loi "Création et Internet" arrive dans sa dernière ligne droite. Le dépôt des amendements est prévu pour lundi prochain, et la première lecture aura lieu au Sénat le 8 juillet sénat, tandis que les députés en débattrons à l’Assemblée Nationale le 20. Bien que le texte, ramassé sur cinq articles, soit désormais porté par le ministère de la justice, c’est Franck Riester qui devrait en être une fois de plus le rapporteur. Autre retour, Olivier Henrard, ancien conseiller de Christine Albanel, est confirmé dans l’équipe de son successeur. Olivier Henrard avait été la cheville ouvrière de "Création et Internet".

3 Commentaires

  1. Capucino le 25 juin 2009

    Heureusement, la nouvelle loi contre les bandes va s’occuper de cette bande malfaisante de racailles gouvernementales.

  2.  le 26 juin 2009

    vite, vite, il faut passer ce projet de loi pour le mois d’aout !

  3.  le 26 juin 2009

    Mathieu Gallet a également été confirmé ds l’équipe de Frédéric Mitterand

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