HADOPI : retour à la case juge pour les ayants droit
Décidément, le filtrage des réseaux n’a pas bonne presse. Le rapporteur du Conseil d’Etat, qui vient tout juste de rendre son avis concernant la future loi "Création et Internet", a décidé de ne pas laisser à la haute autorité sur le piratage (HADOPI) l’autorité d’ordonner aux fournisseurs d’accès la mise en place de mesures de filtrage. Une décision qui était attendue par les ayants droit, mais qui implique que dorénavant, toute décision sur le filtrage d’un protocole P2P ou d’un site par un fournisseur d’accès reviendra à un juge.
