Extension de la durée de protection des droits voisins : le vote est repoussé
La très controversée proposition de directive européenne visant à étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements de musique de 50 ans à 95 ans ne sera pas examinée comme prévu en début de semaine prochaine par le Parlement européen. Suite à l’absence de consensus sur le texte lors d’une réunion des présidents de groupes politiques en début de semaine, son examen a été repoussé à fin avril. Pour justifier cette directive, la Commission européenne met en avant la situation des artistes-interprètes, qui ne perçoivent plus de droits au soir de leur vie. Dans une enquête à paraître cette semaine, le mensuel professionnel Musique Info montre cependant le peu de bénéfice qu’ils en tireraient. Cette mesure ne profiterait qu’aux quatre majors du disque, dénoncent ses opposants, lesquelles détiennent l’essentiel des catalogues de phonogrammes concernés, et à quelques artistes déjà bien lottis, comme les Beatles ou les Rolling Stones. Une discussion tripartite entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen doit décider du sort de cette proposition de directive dans les semaines qui viennent.