Dernière Heure : la CMP restaure la version la plus dure du projet de loi Hadopi
Réunie aujourd’hui à 18 h pour trouver un compromis entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi Internet et Création, la CMP (Commission mixte paritaire) a sans surprise vidé le texte de tous les assouplissements obtenus à l’arrachée à l’Assemblée. La suspension du paiement de l’abonnement en cas de coupure, d’abord rejetée par le Sénat puis réintroduite par les députés, a été supprimée. De même que l’amnistie des affaires en cours. Le texte sera donc soumis au vote le 9 avril prochain à l’Assemblée dans sa version la plus sévère.