"Création et Internet" réduit en miettes par le Conseil Constitutionnel
L’information devrait être rendue publique à 18 heures. Le Conseil constitutionnel devrait retoquer en partie la loi "Création et internet". Il y a peu de chances que le dispositif de riposte graduée mis en oeuvre par le projet de loi en sorte indemne. L’ACERP et la CNIL ont été invitées à nourrir le document d’observations remis aux sages du Conseil qui, selon nos informations, est anormalement long. Plusieurs questions sont en effet soulevées par le texte, qui est animé d’une très forte volonté politique mais empreint d’un certain amateurisme juridique. L’accès à Internet est-il une condition nécessaire à la liberté d’expression et d’information ? Quid de la présomption d’innoncence, principe qui fonde notre système judiciaire ? Et des droits de la défense ? Autant d’épines dans le pied d’Hadopi... que le Conseil n’a pas voulu lui retirer. A suivre.