"Création et Internet" promulguée en partie
Le 13 juin au Journal Officiel, la loi "Création et Internet" a été promulguée dans sa forme épargnée par le Conseil Constitutionnel. Les articles censurée par les sages qui les ont jugés contraire à la constitution de la France ont donc été retirés. Le gouvernement prévoit de présenter un complément à la loi sous la forme de différents articles qui viendront cadrer le mode opératoire de la sanction voulue par le principe de "Riposte graduée". A priori, il reviendra au juge de couper l’accès à Internet en cas d’infractions répétées. Les textes d’application des articles promulgués de la loi sont déjà rédigés et devraient permettre une application dès l’été. Les industriels de la culture qui ont demandé cette loi pour lutter, selon eux, contre le piratage souhaitent que les actions de justice soient rapides et nombreuses, pour avoir le maximum d’impact sur la population.