Commission Copie-privée, ton univers impitoyable
Alors que des documents classés "Top Secret" sont publiés sur Internet et dans la presse - l’étude portant sur le comportement des Français en matière de copie illicite - la commission a fait savoir par voie de communiqué que de telles pratiques étaient évidemment condamnables... mais sans aller plus loin. Ce n’est pas l’avis de certains ayants droits, qui ont demandé très récemment que des mesures drastiques soient prises pour éviter que cela ne reproduise. La solution est simple selon eux, il faut exclure les coupables de la commission. Pour faire entrer les opérateurs de télécommunication comme le préconise Eric Besson dans son rapport sur le numérique. Voilà qui ne va pas détendre l’atmosphère alors que les membres de la commission ont prévu de se réunir le 19 novembre, le 26, le 2 décembre puis le 10 et enfin le 17. Avec l’objectif de statuer sur une refonte globale des barèmes !