Christine Albanel s’exprime sur l’amendement 138
à l’occasion de la journée des auteurs SACD qui se sont tenues lundi dernier, la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel est revenu sur le vote de l’amendement 138, dit anti-Hadopi, par le parlement européen. La ministre n’a pas varié sa ligne de défense, malgré l’intervention du président auprès du José Manuel Barroso, selon elle, "l’essentiel, c’est que cet amendement ne s’oppose en rien à l‘approche graduée prévue dans le projet de loi. A supposer que disposer du Web à domicile constitue un droit fondamental – ce que rien, dans le droit positif, ne vient confirmer – une liberté, pour être fondamentale, n’en est pas pour autant absolue. Elle est bornée par les autres droits. Autrement dit, la liberté de communication ne peut être invoquée pour faire échec aux droits de propriété intellectuelle". Christine Albanel emboîte ainsi le pas du député européen Jacques Toubon, qui avait également dénoncé le danger que faisait courir ce texte en définissant une hiérarchie nouvelle entre les droits.