Bruxelles bien parti pour voter le 138, mais le gouvernement français n’est pas inquiet
La diplomatie de haut vol est de retour à Bruxelles pour tenter de boucler dans les délais le fameux "Paquet Télécom". Hier, nous vous informions de la teneur de la proposition du Conseil pour tenter d’obtenir un accord sur l’amendement 138, entre temps rebaptisé 46, celui-là même qui avait fâché Nicolas Sarkozy, et peut mettre potentiellement en danger la loi "Création et Internet". La vérité d’hier n’étant plus celle d’aujourd’hui, selon Ecrans, le consensus sur une version aseptisée du 46 transformé en considérant a volé en éclat suite au désistement des libéraux. Désormais, ce devrait être l’amendement 138 dans sa version originelle qui sera voté. Problème, celui-ci ne peut être accepté par le Conseil, car à son bord, la France mais aussi le Royaume-Uni ou d’autres pays y sont farouchement opposés. Voilà donc ce qui devrait se passer. Réuni en plénière le 6 mai le Parlement devrait voter le 138 au sein du "Paquet Télécom". Le Conseil s’y opposera et tout le monde prendra date pour un troisième tour, qui n’aura jamais lieu pour cause de calendrier électoral européen, laissant encore planer le doute sur cette histoire déjà bien touffue. Le gouvernement français aura alors tout loisir de voter le 29 avril prochain la loi des ayants droit, comme prévu.