Barroso adresse une fin de non recevoir à Sarkozy
José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, n’a pas apprécié la lettre de Nicolas Sarkozy lui demandant le retrait de l’amendement 138, dit "anti-Hadopi". Dans un communiqué rappelant les raisons du vote du parlement le 24 septembre dernier, la Commission indique qu’elle s’en remet au Conseil des ministres de l’Europe pour ce qui est de la suspension ou non de l’amendement. La procédure de co-décision implique qu’une accord soit trouvé entre le Conseil et le Parlement, la Commission se proposant seulement de faciliter les débats. Le destin déjà très chahuté de la loi "Internet et Création", que voudrait promulguer au plus vite la ministre Christine Albanel, paraît encore une fois indécis. Rappelons que ce projet de loi contient la mise en place de la riposte graduée et de l’Hadopi, une entité juridique spéciale chargée de son application.
Mise à jour (22H08) : Il subsiste un doute sur l’origine de ce "communiqué". Il n’est pas certain qu’il ait été émis par le cabinet de monsieur Barroso.
