Acta : les Verts européens écrivent à l’OMC
La lettre a été adressée aujourd’hui à Francis Gurry, patron de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en copie à Pascal Lamy : « nous notons avec déception que l’Acta a court-circuité les institutions multilatérales que sont l’OMC et l’OMPI qui ont structuré et mis en pratique les processus assurant la participation, le partage d’information et la transparence dans les négociations normatives », s’indignent les Verts européens, dont deux eurodéputées françaises, Sandrine Bélier et Karima Delli.
Jugeant l’information du public insuffisante sur les négociations du Anti-Counterfeiting Trade Agreement (accord sur la contrefaçon marchande), les représentants du parti écologiste du Parlement européen mettent en cause l’autorité de ces organisations, posant ouvertement la question de savoir si l’Acta négocie sous leur égide « ou bien en tant qu’organisme indépendant. » Pointant les normes de droit international remises en cause et les menaces que laissent entrevoirles fuites des débats qui se tiennent actuellement en Nouvelle Zélande (notamment dans le domaine de la santé ou de la création artistique et culturelle), les Verts exigent que soit précisée la portée de ces pourparlers. Contacté par Electron libre, un collaborateur du groupe des verts européens confirme que l’initiative serait la première étape d’une campagne d’ampleur des eurodéputés écologistes pour percer à jour les négociations Acta.