Acta : Gallo adopté par le parlement
La commission juridique du parlement européen vient d’adopter le rapport rédigé par Marielle Gallo. Avec treize voix contre huit, ce texte qui fait la part belle aux droits d’auteur n’a aucune valeur législative, mais il démontre encore, s’il était besoin, combien le parlement est attaché à ce principe inscrit dans la constitution française, notamment. Un vote en séance plénière est prévu pour le 15 juin prochain, mais son issue ne fait guère de doute. Le rapport Gallo porte une vision relativement rigide de la propriété intellectuelle en n’hésitant pas, dans certains passages, à mélanger échange de fichiers sur le Net et mafia.