ACTA : ce traité qui fait trembler la Toile
Dénoncé par certains blogs comme étant une sorte d’ « Hadopi mondiale », l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta), ou « accord commercial anti-contrefaçon », est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation démarre mardi prochain à Mexico. Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les États-Unis, le Canada et l’UE, concerne de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Son objectif : mieux protéger le droit d’auteur et les brevets. Un traité qui n’est pas sans effrayer certains acteurs du web. Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l’Acta vise tout simplement à « imposer un accord "volontaire" entre les fournisseurs d’accès à internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus ». Un autre round de négociation devrait par ailleurs se tenir en avril. Si les 39 États finissent par s’entendre, il faudra encore que l’Europe adopte ce traité par un vote du Parlement.