19 sites de jeux d’argent illégaux mis en demeure l’Arjel
19 mises en demeure que l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adressé pour engager les opérateurs illégaux de fermer leur site aux joueurs français. Selon l’Arjel, les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure instituée par la loi du 12 mai 2010 "pourraient intervenir avant la fin de ce mois".Dans un communiqué, l’Arjel précise que, dans le cas où ces mises en demeure se seraient pas suivies d’effet, une saisine du tribunal de grande instance de Paris, sous forme de référé, serait effectuée pour que le TGI puisse ordonner le blocage de l’accès à ces sites aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès.
