Electron Libre

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Le projet de loi "Création et Internet " : de l’espoir à l’incertitude
8.07.2008 à 12:01
Le nom, " Création et Internet ", du projet de loi, prochainement en discussion au Parlement, pourrait sous-entendre que les auteurs sont au centre des préoccupations du législateur. So_cult’
La Sacem montre les dents
19.06.2008 à 18:32
Alors que les recettes sur l’année 2007 sont en très légère augmentation mais que le marché du disque s’effondre, la Sacem a décidé de mettre les points sur les "i" avec les opérateurs de télécommunication accusés de faire un double profit au détriment des auteurs. Le premier fut réalisé lors de la promotion du piratage pour développer les accès haut débit, et le second concerne les offres de téléchargement illimité. So_cult’
Projet de loi Olivennes : une obligation de filtrage doublement ficelée pour les FAI
15.05.2008 à 18:05
Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la "loi Olivennes", renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause certaines de leurs exonérations de responsabilité, est au coeur d’un litige entre ayants droit et FAI, dans l’interprétation de l’accord signé à l’Elysée. So_cult’

Un fichier central pour la reconnaissance des oeuvres protégées sur le Net
9.05.2008 à 17:00
Au sein du CSPLA, les ayants droit et les prestataires de l’Internet se retrouvent pour réfléchir aux moyens de réconcilier leurs points de vue sur la circulation et l’exposition des oeuvres sur le réseau. Dernier projet matière à réflexion : la création d’un fichier central permettant d’identifier les vidéos. Peer2peer
Projet de loi Olivennes : les chausse-trappes du texte
7.05.2008 à 12:42
S’il décrit clairement les procédures de prévention et de sanction de la « riposte graduée », le texte du projet de loi Olivennes examiné par le Conseil d’Etat pèche par ses imprécisions, qui pourraient être lourdes de conséquences. Peer2peer
Le SNEP répond sur le filtrage, par Hervé Rony son directeur général
18.04.2008 à 11:47
Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), a pris sa plus belle plume pour répondre à ceux qui ont ici-même fustigé les tests sur le filtrage des contenus P2P. Voici le texte dans son intégralité : Peer2peer