Ouverture à la concurrence, guichet unique, licences pan-européennes, tels sont les trois piliers de la vision qu’a la Commission européenne de ce que devrait être la gestion des droits d’auteurs en Europe, pour ce qui est, en tout cas, de l’exploitation des répertoires nationaux et internationaux sur Internet, le câble et le satellite, dans un environnement de concurrence libre et non faussée. Mais malgré ses récentes décisions, il y a loin du rêve à la réalité. So_cult’
L’ivresse des grands espaces, voilà ce qu’évoquent les sonorités enchanteresses d’"Apples & Allergies", le tout dernier single de The Rest, dont la sortie officielle est prévue le 22 juillet. Adam Bentley, le leader du groupe canadien, s’est prêté au jeu des questions-réponses. Il nous parle de leur nouvel album "Everyone All At Once", d’"Apples & Allergies", ainsi que de leurs projets. So_cult’
Merci à la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) de nous confirmer, par la voie d’un sondage Ipsos, que la majorité des Français respecte le droit d’auteur, préfère la riposte graduée à la Charia, et roule à 90 km/h en présence d’un radar automatique. Peer2peer
Un peu partout dans le monde, les droits de performance perçus par les sociétés de gestion collective, au titre de la diffusion de musique à la radio, à la télévision, sur Internet, dans les concerts et les lieux publics, sont sensiblement à la hausse. Mais les producteurs de phonogrammes n’en tirent pas vraiment bénéfice. So_cult’
Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la "loi Olivennes", renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause certaines de leurs exonérations de responsabilité, est au coeur d’un litige entre ayants droit et FAI, dans l’interprétation de l’accord signé à l’Elysée. So_cult’
Au sein du CSPLA, les ayants droit et les prestataires de l’Internet se retrouvent pour réfléchir aux moyens de réconcilier leurs points de vue sur la circulation et l’exposition des oeuvres sur le réseau. Dernier projet matière à réflexion : la création d’un fichier central permettant d’identifier les vidéos. Peer2peer
S’il décrit clairement les procédures de prévention et de sanction de la « riposte graduée », le texte du projet de loi Olivennes examiné par le Conseil d’Etat pèche par ses imprécisions, qui pourraient être lourdes de conséquences. Peer2peer
L’opérateur lance presque en catimini un nouveau service de podcasts musicaux sur son portail, en partenariat avec une douzaine d’éditeurs et de radiodiffuseurs. Une initiative louable et plutôt inattendue, alors que l’absence de licence légale compromet toujours durablement le développement de ce nouveau média. So_cult’
En France, la croissance des perceptions de droits d’auteurs commence à marquer le pas, même si leur montant progresse toujours. Il est à la baisse en Allemagne, mais croît de manière significative au Royaume-Uni. So_cult’
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