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La loi Olivennes bute sur l’Elysée
7.05.2008 à 12:55
La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement. Peer2peer
Besson et Supplisson mettent la culture au supplice
10.04.2008 à 19:40
La nomination d’Eric Besson au secrétariat à l’Economie numérique par le Premier ministre, donne un coup d’arrêt à la future loi sur le numérique. L’arrivée de Franck Supplisson, à ses côtés pourrait remettre en question l’existence même de la Commission sur la copie privée au grand dam des professionnels de la culture. So_cult’
Piratage : le gouvernement met de l’eau dans son vin
17.03.2008 à 19:54
Contraint de jouer les équilibristes, ballotté entre les exigences des ayants droit et les sommations des fournisseurs d’accès, le ministère de la Culture et de l’Information a pratiquement achevé son projet de loi sur les droits d’auteurs dans l’univers numérique. Le premier volet est préventif, alors que le suivant est bien sûr répressif. Le vote de ce texte est prévu pour le mois de juillet, mais sans en passer par une lecture en urgence. Peer2peer

Le "projet de loi Olivennes" cède à la tentation liberticide
25.02.2008 à 15:40
Le texte provisoire du "projet de loi Olivennes", qui doit être examiné par les deux chambres au printemps prochain, cède à la tentation liberticide et ouvre la porte à une surveillance et un filtrage généralisés de tous les modes d’échange entre particuliers sur Internet, fussent-ils privés, sous couvert de lutte contre le piratage en ligne. Peer2peer