Electron Libre

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Projet de loi Olivennes : une obligation de filtrage doublement ficelée pour les FAI
15.05.2008 à 18:05
Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la "loi Olivennes", renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause certaines de leurs exonérations de responsabilité, est au coeur d’un litige entre ayants droit et FAI, dans l’interprétation de l’accord signé à l’Elysée. So_cult’
Un fichier central pour la reconnaissance des oeuvres protégées sur le Net
9.05.2008 à 17:00
Au sein du CSPLA, les ayants droit et les prestataires de l’Internet se retrouvent pour réfléchir aux moyens de réconcilier leurs points de vue sur la circulation et l’exposition des oeuvres sur le réseau. Dernier projet matière à réflexion : la création d’un fichier central permettant d’identifier les vidéos. Peer2peer